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Conditions générales d'utilisation

Pour utiliser les services proposés sur le site Portopen, vous devez lire et accepter les conditions suivantes.

L’utilisation du site portopen.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Préambule

Portopen est une plateforme de mise en relation entre des particuliers ou professionnels souhaitant vendre ou louer un bien immobilier et des particuliers à la recherche d’un bien immobilier.

Le site portopen.com est accessible à ses utilisateurs via internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet.

Toutes les fonctionnalités actuellement proposées sur le site sont entièrement et pleinement gratuites.

Organisation d'une porte ouverte

L’organisation d’une porte ouverte a pour vocation de proposer à la vente, location ou colocation tout ou partie d’un bien immobilier.

Est considéré comme un bien immobilier un immeuble construit ou un terrain.

Une porte ouverte se déroule dans une seule et même journée.

Chaque porte ouverte ne concerne qu’un seul bien immobilier. Toutefois le bien immobilier décrit doit rester celui d'origine sans possibilité d'y substituer un autre bien.

Pour le même bien immobilier, une seule porte ouverte peut être active à la fois.

Si une porte ouverte est organisée par un professionnel de l’immobilier, sa rémunération TTC, qu’elle soit à la charge du vendeur, de l'acquéreur ou du locataire, est obligatoirement mentionnée. Celle-ci est incluse dans le prix dans le cadre d’une vente et précisée dans la description du bien immobilier dans le cadre d’une location.

Le résultat du diagnostic de performance énergétique du bien immobilier doit impérativement être mentionné (Article R134-2 du Code de la construction et de l’habitation) dans le formulaire d’organisation d’une porte ouverte.

Une photographie est obligatoire pour organiser une porte ouverte. Les photographies jointes doivent précisément et strictement représenter le bien immobilier proposé.

L’adresse exacte du bien immobilier proposé (ou un point de rencontre) doivent clairement et obligatoirement être communiqués dans le formulaire d’organisation d’une porte ouverte pour le bon déroulement de l’événement.

Toutefois, il n’est pas permis d’ajouter quelconque coordonnée d’ordre personnel ou professionnel (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, société, logo ou autre) dans la description du bien immobilier.

La planification des visites s’effectue exclusivement en ligne sans aucun contact par téléphone, sms ou email.

Diffusion

Chaque porte ouverte organisée bénéficie d’une diffusion de 7 jours. La diffusion débute une semaine jour pour jour avant le jour de l’événement.

En cas d’empêchement, l’utilisateur a la possibilité d’annuler sa porte ouverte via son espace personnel au plus tard à 12h la veille de l’événement.

Sans aucune action de la part de l’utilisateur, chaque porte ouverte est automatiquement supprimée du site le jour de sa réalisation.

Modération

En validant l’organisation d’une porte ouverte, l’utilisateur garantit que les renseignements fournis sont exacts et ne sont entachés d'aucune erreur ou omission de caractère trompeur ou malhonnête.

Toutefois, en tant que plateforme de diffusion, la responsabilité de Portopen ne pourra être engagée, à quel que titre que ce soit, si les renseignements portés dans le formulaire d’organisation d’une porte ouverte se révèlent inexacts.

Aussi, Portopen se réserve le droit de refuser la diffusion de toute porte ouverte dont le caractère pourrait être contraire à l'esprit et à la vocation du site.

Inscription à une porte ouverte

L’inscription à une porte ouverte est strictement réservée aux particuliers.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation et en s’inscrivant à une porte ouverte, l’utilisateur s’engage sur l'honneur à ne pas être un professionnel de l'immobilier, ni agir directement ou indirectement, pour le compte d'un professionnel de l'immobilier.

S’il apparaît que cette condition n’est pas remplie, Portopen se réserve le droit de lui refuser de façon temporaire ou définitive l’utilisation de la plateforme sans avertissement ou notification, et ce sans être tenu de lui verser une quelconque indemnité.

L’inscription a une porte ouverte permet à tout particulier de réserver en ligne un créneau d’une demi-heure pour visiter un bien immobilier. Ce créneau est choisi parmi les créneaux proposés et propres à chaque porte ouverte.

Une fois inscrit à la porte ouverte, l’utilisateur reçoit l’adresse exacte du bien immobilier en question (ou l'adresse d'un point de rencontre) par email la veille de l’événement. Aucune coordonnée d’ordre personnel ou professionnel n’est communiquée.

Chaque utilisateur inscrit est tenu de se présenter sur les lieux à l’horaire qu’il aura réservé. En cas d’empêchement, il a la possibilité d’annuler sa visite via son espace personnel et de libérer ainsi le créneau préalablement choisi.

Les inscriptions à une porte ouverte se clôturent à 17h la veille de l’événement.

Le jour de la porte ouverte, les visites ont lieu successivement selon l’ordre de passage respectif et dans une atmosphère de saine concurrence.

Responsabilité

Portopen décline toute responsabilité :

  • En cas d'interruption du site portopen.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées.
  • En cas d'impossibilité momentanée d'accès au site portopen.com en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance.
  • En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site portopen.com.
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  • Portopen se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du site portopen.com.

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Données personnelles et confidentialité

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site portopen.com. Les informations collectées sont destinées au bon fonctionnement du service proposé par le site.

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Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en s’adressant à contact@portopen.com.

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Publicité

Portopen peut en toute liberté insérer de la publicité sur le site portopen.com et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Modification des conditions générales d'utilisation

Portopen se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, librement et à tout moment, les conditions générales d'utilisation du site portopen.com sans préavis.

Chaque utilisateur du site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales d’utilisation, les tribunaux français seront seuls compétents.